La contrefaçon, un risque qui pèse sur le développement des marchés à l’export
La contrefaçon concerne tous les secteurs d’activité. Elle prend des formes parfois difficile à repérer, contre lesquelles il est donc malaisé de lutter. Face à des réseaux toujours plus réactifs et organisés, les entreprises ne savent souvent pas quels recours engager. Les PME alsaciennes exposées aux risques de la contrefaçon à l’export peuvent désormais obtenir un soutien en région.
Que faire si votre entreprise est exposée à ce risque ?
Concrètement, les PME alsaciennes, victimes de contrefaçon ou susceptibles de l’être, peuvent saisir la commission technique régionale « Alsace sans contrefaçons ». Cette instance réunit autour des CCE (Conseillers du Commerce Extérieur), la DREETS (anciennement la DIRECCTE), l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), les Douanes et Business France. Il s’agit de la déclinaison régionale du dispositif nationale « France-PME sans contrefaçons ».
Pourquoi saisir la commission « Alsace sans contrefaçons » ?
La commission « Alsace sans contrefaçons » examine, dans des conditions strictes de confidentialité, les demandes des entreprises. Elle effectue si nécessaire une audition des demandeurs. Elle s’engage à étudier les moyens de recours adaptés à la situation des entreprises en faisant appel, si besoin est, à des experts extérieurs qu’elle choisit.
La commission transmet une réponse aux PME qui font appel à elle, suggérant les actions à mettre en oeuvre ou signifie, le cas échéant une fin de non-recevoir. Elle peut proposer un suivi individuel des résultats. Elle intervient à titre gratuit.
Comment saisir la commission « Alsace sans contrefaçons » ?
Contact: Guy MEYER, Comité Alsace des Conseillers du Commerce Extérieur de la France
